Little Big France | Mentions Légales
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Mentions Légales

Mentions légales / Conditions générales

Conditions Générales

Veuillez lire ces Conditions Générales avant toute navigation sur le site. En naviguant sur le site, vous (le client ou l’utilisateur du site) êtes présumés connaître et avoir accepté les Conditions Générales gérant l’utilisation du site et des services de Little Big France (LBF). Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment, toute modification prenant effet immédiatement. Vous êtes donc invités à consulter régulièrement les Conditions Générales pour vous informer de leur évolution. En cas de désaccord avec les Conditions Générales, LBF vous demande de ne plus naviguer sur le site.

 

1- Processus de commande 

Sur demande, un questionnaire à remplir vous est adressé par email. Vous vous engagez à compléter le formulaire avec des informations claires et exhaustives afin de faciliter le travail de recherche. Si nécessaire, LBF pourra demander d’autres informations et se réserve la faculté de refuser toute demande incomplète, non conforme aux Conditions Générales, irraisonnable ou tardive par rapport aux dates de départ.

Une fois les informations obtenues, LBF vous envoie un email confirmant le service et son prix. Vous devez confirmer votre accord, puis procéder au paiement des honoraires. L’acceptation du devis est le point de départ du délai de rétractation de 14 jours visé ci-après. Le délai de recherche est d’environ deux semaines. Le délai de recherche peut être plus long si la demande est complexe.

Vous recevrez ensuite votre projet d’itinéraire ou la proposition de logement.

LBF ne choisit que des logements disponibles pour vos périodes de voyage. Si au moment de votre réservation les prestations ne sont plus disponibles, LBF pourra soit vous rembourser, soit vous proposer d’autres prestataires, sous réserve que vous ayez effectué la réservation immédiatement.

 

2- Droit de rétractation

Conformément à la loi française, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du lendemain du jour du paiement, pour vous rétracter, sans justification ni pénalité. Vous devrez signifier clairement votre décision par email. LBF vous remboursera l’acompte versé au plus tard dans les 14 jours de votre décision. Toutefois, les frais de conversion et les frais de transfert restent à votre charge.

Le droit de rétraction ne peut pas être exercé si l’itinéraire a été réalisé et envoyé au client et que vous avez renoncé à votre droit de rétractation.

 

3- Honoraires de conseil

Les honoraires minimums sont consultables sur le site où ils sont exprimés en Euros et Hors Taxes. Aucune TVA n’est applicable (article 293B du Code Général des Impôts). LBF se réserve le droit de modifier le montant des honoraires de recherche à tout moment, étant entendu toutefois que le prix indiqué le jour de l’envoi de l’offre est le seul qui soit applicable. Une facture vous sera adressée par email.

 

4- Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via le service de paiement sécurisé PayPal  par carte de crédit ou avec votre compte PayPal.  Les honoraires doivent être payés en Euros. Les frais liés à PayPal sont ajoutés aux honoraires de LBF. Aucune information autre que votre adresse e-mail n’est communiquée à LBF. Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions, veuillez vous rapprocher de la société PayPal.

 

5- Accès au site et aux services fournis

LBF peut à tout moment suspendre, interrompre ou limiter, sans avis préalable, l’accès au site et/ou aux services. LBF peut également décider de modifier le contenu des services et mettre fin à la publication du site sur internet. Vous ne pourrez réclamer aucune indemnité à ce titre.

LBF ne peut être tenu responsable en cas de perturbation ou interruption de fonctionnement du site, quelle qu’en soit la cause et notamment en cas de défaillance du fournisseur d’accès internet, de l’hébergeur ou d’intrusion de tiers. Vous ne pourrez réclamer aucune indemnité à ce titre.

LBF ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site et ses services.

6- Responsabilité du client

Vous reconnaissez utiliser les services fournis par LBF à vos seuls risques. Pour accéder au Site et aux services, vous reconnaissez (1) être une personne physique, majeure et capable, (2) effectuer une demande pour votre propre compte, (3) fournir des informations exactes, vérifiables, complètes et à jour, (4) fournir une adresse e-mail personnelle et valide. Tout dommage subi suite à une erreur, un oubli ou une inexactitude dans le contenu des informations que vous avez fournies ne pourra être imputé à LBF.

Vous autorisez LBF à déposer sur le site vos témoignages dans la rubrique à ce nom. Vous acceptez également que ce contenu soit réutilisé sur l’ensemble des supports de communication de LBF et notamment sur les réseaux sociaux. LBF se réserve un droit de regard sur les témoignages de ses clients et pourra renoncer à publier tout contenu non conforme.

 

7- Responsabilité de LBF

LBF est un site de conseils en voyages. LBF n’est pas un agent de voyage et ne vend pas de prestations de tourisme. LBF réalise pour votre compte des itinéraires de voyage et fournit des conseils et des recommandations au client en vue de l’organisation de son voyage.

La responsabilité de LBF se limite à vous fournir lesdits conseils et vous mettre en relation avec un prestataire de services. LBF n’intervient pas dans la conclusion du contrat entre vous et ledit prestataire. LBF n’est pas responsable des conséquences de la conclusion de ce contrat. Lorsque vous réservez une prestation auprès d’un prestataire de services, vous devez vous référer aux conditions de ventes du dit prestataire. LBF n’est pas responsable des éventuels dommages résultant des services fournis par le prestataire, de toute inexécution ou faute du prestataire (par exemple non-fonctionnement des transports publics, des musées ou monuments). Celui-ci est seul responsable des prestations qu’il vous fournit. De même, LBF ne saurait être responsable en cas de litige entre vous et le prestataire de service retenu et vous renoncez ainsi à tout recours contre LBF à ce titre.

Les conseils et opinions sur les destinations, logements, activités sur le site appartiennent à LBF. Vous reconnaissez utiliser les conseils de LBF sous votre responsabilité exclusive. LBF ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de la négligence du client qui aurait recours à ses conseils.

Les informations d’ordre général et actualités disponibles sur le site de LBF et sur les autres média utilisés par LBF le sont à titre indicatif. LBF ne saurait notamment garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site et ses autres médias (réseaux sociaux).

 

8- Force majeure

LBF n’aura pas failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où l’exécution sera retardée, entravée ou empêchée par la force majeure. LBF et le client reconnaissent comme cas de force majeure ceux habituellement reconnus comme tels par la jurisprudence française et sans que cette liste soit limitative les calamités naturelles, incendies, inondations, guerres, émeutes, grèves et les dysfonctionnements des fournisseurs d’accès internet. LBF devra assurer l’intégralité de ses obligations dès la disparition de cette cause. A défaut de pouvoir s’exécuter sous deux mois, la commande sera annulée et LBF remboursera au client les sommes que celui-ci aura déjà versées.

 

9-Traitement des données personnelles

LBF ne recueille que les informations nécessaires au traitement de votre commande, informations destinées à un usage interne et qui sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Ces informations personnelles sont stockées chez l’hébergeur du site situé en France dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ». Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général de Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des informations vous concernant, droit que vous pouvez exercer en adressant un email à LBF. LBF s’engage à ne pas vendre ou transmettre à des tiers vos données personnelles sans votre consentement préalable et écrit. Ce site est déclaré à la « Commission Nationale Informatique et Libertés » sous le numéro  2112068v0  et respecte les  dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement Général de Protection des Données du 27 avril 2016.

 

10- Liens avec les réseaux sociaux

Le site contient des liens vers les réseaux sociaux. Vous êtes autorisés à vous inscrire sur la page Instagram du site accessible via le site. En vous abonnant à cette page Instagram, vous vous obligez à respecter la totalité des conditions d’utilisation d’Instagram. Par souci de respect des conditions d’utilisation d’Instagram, LBF s’engage à ne jamais vendre les données des utilisateurs provenant directement du site Instagram.

 

11-Liens hypertextes

Le site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres pages du site et d’autres sites web. Ne pouvant contrôler les sites de tiers, LBF n’est pas responsable de leur contenu, des produits, services ou de tout autre élément disponible sur ces sites tiers.

 

12- Cookies

LBF peut avoir recours à l’utilisation de cookies afin d’améliorer la navigation sur son site. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client qui a pour but de signaler son passage sur le Site et le temps de visite du Client sur le Site.

 

13- Propriété intellectuelle

Le site et la totalité des éléments composant le site sont la propriété exclusive de LBF. Tous les éléments composant le site sont protégés notamment par le droit d’auteur, le droit des marques, que ce soit ce qui relève de leur forme que ce qui relève de l’architecture, de l’arborescence, des textes, des fonctionnalités, des graphismes, des marques, des images et toutes autres données qui sont la propriété exclusive de LBF. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion en tout ou partie du contenu du site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que d’une manière générale toute exploitation non autorisée ou non-conforme sont interdites, sauf autorisation expresse du Directeur de la publication. La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

 

14- Résolution amiable des litiges

En cas de litige entre le client et LBF, tous deux s’engagent à négocier à l’amiable pour tenter de trouver de bonne foi un arrangement bénéficiant à chacun. Pendant cette phase de négociation à l’amiable, le client et LBF s’engagent à ne pas agir en justice et ce jusqu’au terme de la négociation qu’elle qu’en soit l’issue.  Si besoin, LBF pourra proposer de saisir un organisme habilité afin d’aider au règlement amiable du litige.

 

15- Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Seule la version française des Conditions Générales ont valeur probante et peuvent être utilisées devant les Tribunaux français. En cas de litige, le client et LBF tenteront de trouver une solution amiable conformément à l’article 14 ci-dessus, et à défaut d’entente, les Tribunaux français seront seuls compétents.

 

Mentions légales

Little Big France immatriculée à Paris, France.

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.

Ce site appartient et est exploité par Alexandra PLAS, aussi Directeur de publication.

Ce site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France, RCS Lille 424 761 419.